Modifier son certificat d'immatriculation sans réception à titre isolée, c'est possible.

Une réception à titre isolé n’est pas systématiquement obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation tenant compte des caractéristiques techniques réelles d’un véhicule modifié ou optimisé par un préparateur automobile.

Les préparateurs automobiles et par conséquent, leurs clients, sont systématiquement confrontés au même problème à l’occasion de l’immatriculation en France d’un véhicule dont les caractéristiques techniques ne sont plus conformes au certificat de réception CE délivré par le constructeur.

C’est notamment le cas des véhicules neufs ou d’occasion dont la puissance a été augmentée par un préparateur automobile (par reprogrammation, pose d’un boitier électronique etc…)

Ces modifications n’apparaissent pas sur le certificat d’immatriculation alors que c’est sur la base de ce document que le propriétaire ou le conducteur du véhicule déclare un risque à son assureur.

Or, en France, les préfectures délivrent des certificats d’immatriculation édités sur la base du « Code national d'identification du type » (CNIT – ex « Type mines ») du véhicule et par conséquent, sur la base des informations techniques délivrées par le constructeur lors de l’homologation initiale du véhicule.

Ce procédé ne permet pas de tenir compte des caractéristiques techniques réelles du véhicule lorsqu’elles ont fait l’objet de modifications.

Il est ainsi courant de lire sur les forums automobiles qu’une réception à titre isolé (RTI) du véhicule est la seule solution pour obtenir un certificat d’immatriculation conforme aux caractéristiques techniques réelles du véhicule.

Selon les termes employés par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la RTI constitue un « préalable indispensable à l’obtention d’un certificat d’immatriculation » en pareille situation.

Alors qu’une procédure de réception à titre isolée est notoirement longue, couteuse et aléatoire, ce principe ne doit pas être généralisé dans l’esprit des préparateurs automobiles et de leurs clients.

Il existe notamment une exception dans le cas des véhicules préparés à l’étranger. Il est d’autant plus important de le savoir qu’en France, les préfectures l’ignorent où feignent de l’ignorer lorsqu’elles sont requises pour délivrer un certificat d’immatriculation destiné à cette catégorie de véhicules.

Les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE) posent un principe de « reconnaissance mutuelle » entre Etats membres de l’union européenne.

Il résulte de la combinaison de ces deux dispositions que la France ne saurait adopter une réglementation ou à défaut une pratique qui conduirait à restreindre l’importation de véhicules provenant d’un autre Etat membre, sauf pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes.

A ce titre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive 1999/37/CE du 22 avril 1999 dont l’article 4 dispose :

« Aux fins de la présente directive, le certificat d'immatriculation délivré par un État membre est reconnu par les autres États membres en vue de l'identification du véhicule en circulation internationale ou en vue de sa nouvelle immatriculation dans un autre État membre. ».

En conséquence, l’Etat membre d’immatriculation a l’obligation de tenir compte des informations qui figurent sur le certificat harmonisé délivré par un autre Etat membre lorsqu’il est requis pour délivrer un titre national d’identification et de circulation.

Or, on sait que la législation des autres états membres est parfois bien plus souple que la législation française en matière de réception à titre isolé de véhicules transformés. C’est notamment le cas de l’Allemagne qui délègue en quelque sorte cette procédure à des laboratoires ou organismes privés certification, dont « TUV ».

Sur présentation d’un certificat établi par cet organisme, l’administration allemande délivre un certificat d’immatriculation qui tient compte des caractéristiques réelles du véhicules et notamment, de sa puissance réelle lorsqu’elle a été modifiée par un préparateur automobile.

Dans ces conditions, lorsque l’achat comprend un projet de préparation du véhicule, il peut s’avérer intéressant d’acquérir sa voiture à l’étranger et notamment en Allemagne, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Sur place un concessionnaire spécialisé peut vous guider.

A votre retour en France, un Avocat peut vous conseiller si l’administration refuse de retranscrire les informations qui figurent sur le certificat harmonisé délivré par l’Etat membre d’origine du véhicule.

Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit la problématique fiscale d’un tel achat en vue de l’obtention, en France, d’un quitus justifiant que la TVA a bien été acquittée.

Marc MERCERON